Jean-Marc Lavergne


De: Lavergne (Jean-Marc, Edmond)
magistrat, président de cour d'assises et de cour d'appel ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-09-02"
date_fin="2018-11-30"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000037172176(source JORF)
détachement
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jean-Marc LAVERGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000035465792(source JORF)
détachement
30 Août 201730/08/2017
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000033284442(source JORF)
détachement
22 Octobre 201622/10/2016
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000031629861(source JORF)
détachement
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000029724402(source JORF)
détachement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies, Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000028194349(source JORF)
détachement
14 Novembre 201314/11/2013
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000026626941(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000024941592(source JORF)
détachement
11 Décembre 201111/12/2011
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2011-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000023269574(source JORF)
détachement
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2009-07-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000021014717(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies ― Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges ―
juge international au sein des chambres extraordinaires du Tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2008-07-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000019390672(source JORF)
détachement
30 Août 200830/08/2008
De: Jean-Marc Lavergne
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Marc Lavergne
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Lavergne (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Lavergne (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lavergne (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Lavergne (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Jean-Marc Lavergne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers, poste créé. Juge placé auprès du premier président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.